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Anne Bosson

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

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Maître BOSSON
Anne BOSSON - Cabinet d'avocat

Le Cabinet Anne BOSSON 

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 18h56 18 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’un droit de visite. Malgré leur minorité, les mineurs ont le droit d’être entendu...

Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 11h18 11 18
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...

Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 15h45 15 45
Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel ayant retenu que des vendeurs avaient manqué à leur obligation de délivrance con...

Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 16h41 16 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre p...
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