Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

Droit immobilier / Droit de la construction
L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destination des collectivités territoriales. Il relate également les dernières évolutions de la loi Climat...
Lire la suite

Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeubles retenue dans le projet d’état liquidatif établi par le notaire commis, via une lettre de leur c...
Lire la suite

Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse

Droit immobilier / Droit de la propriété
Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par procès-verbal de Commissaire de justice que l’accès au parking pour lequel il lui était également donné bail, était cad...
Lire la suite
<< < ... 36 37 38 39 40 41 42 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK